Enjeu 3:
Améliorer la qualité des eaux
Cette partie vise l’amélioration de la qualité physico-chimique et chimique des eaux en vue d’atteindre le bon potentiel ou bon état sur le territoire du SAGE. Afin de garantir une eau potable de qualité pour tous, un des objectifs prioritaires du SAGE est d’assurer la protection de l’ensemble des captages présents sur le territoire. La réduction des pollutions diffuses reste un des leviers d’action pour l’atteinte du bon état des masses d’eau souterraines du territoire. La réduction des apports permanents et temporaires d’eaux usées par la maîtrise de la collecte et du transfert des effluents aux stations d’épuration est un des objectifs prioritaires du SAGE.
Au vu des problématiques en micropolluants sur l’ensemble du bassin versant et pour une amélioration de la qualité de l’eau, la stratégie retenue par la Commission Locale de l’Eau prévoit la mise en place de mesures visant à limiter le transfert de la charge polluante des eaux de ruissellement (domestiques, agricoles, industrielles, …) au milieu.
Objectif 7 : Limiter l’impact de l’assainissement collectif
- Disposition 23 : définir des zones prioritaires pour le contrôle et la mise en conformité des rejets d’eaux usées domestiques
- Disposition 24 : procéder au diagnostic des systèmes d’assainissement
- Disposition 25 : améliorer les performances des systèmes d’assainissement les plus impactant
- Disposition 26 : réaliser des contrôles de branchements et suivre
- Disposition 27 : veiller à la mise en conformité des branchements lors des transactions immobilières
- Disposition 28 : améliorer la gestion du temps de pluie pour les systèmes de collecte en tout ou partie unitaires
- Disposition 29 : connaitre et maitriser les rejets d’eaux non domestiques au système d’assainissement collectif
Objectif 8 : Améliorer l’assainissement non collectif
- Disposition 30 : améliorer la connaissance sur l’impact de l’assainissement non collectif sur la qualité des eaux en vue de délimiter d’éventuelles zones à enjeu environnemental
- Disposition 31 : contrôler et suivre les réhabilitations des assainissements non collectifs polluants
Objectif 9 : réduire la pression des autres usages
- Disposition 32 : sensibiliser pour réduire l’impact des usages sur la qualité de l’eau
- Disposition 33 : gérer le risque de pollutions accidentelles
- Disposition 34 : informer la CLE des suivis qualité des sites de gestion de sédiments pollués
Objectif 10 : limiter l’utilisation des produits phytosanitaires et le risque de transfert au milieu
- Disposition 35 : sensibiliser l’industrie agroalimentaire sur les conséquences des contrats agricoles
- Disposition 36 : poursuivre la sensibilisation des collectivités pour parvenir à l’objectif « zéro phyto »
- Disposition 37 : sensibiliser les particuliers et entreprises privées aux risques des produits phytosanitaires