Le SAGE de L'Escaut
Qu'est ce qu'un SAGE?
La loi sur l’eau n°92-3 du 03 janvier 1992 a institué des outils de planification, les Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) au niveau des grands bassins hydrographiques et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) localement au niveau des sous-bassins.
Un SAGE est un outil de planification d’une politique locale de l’eau. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides.
Le SAGE est élaboré par une Commission Locale de l’Eau. Il est ensuite approuvé par le préfet coordonnateur du projet.
Il constitue, en France, l’un des instruments de la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et définit plusieurs objectifs à atteindre pour les Etats membres.
Contenu du SAGE
PAGD
Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable définit les orientations et les dispositions en rapport avec les enjeux du territoire et ayant pour objectif la gestion équilibrée de la ressource en eau. Les décisions de l’Etat et des collectivités territoriales dans le périmètre du SAGE doivent être compatibles avec le PAGD dans les conditions et délais qu’il précise.
Règlement
Il consiste à fixer des règles pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Il bénéficie d’une portée juridique renforcée. Ainsi les mesures et règles figurant dans le règlement sont opposables à l’administration mais aussi au tiers principalement pour les activités relevant des nomenclatures eau et installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Un peu d'histoire...
Le périmètre du SAGE reprend le bassin versant français de l’Escaut (l’Escaut et ses affluents) sans ses principaux affluents de rive gauche, la Sensée et la Scarpe, qui font l’objet de SAGE indépendants
Réflexion
Début des années 2000 l'association Escaut Vivant a sollicité le Préfet afin d'entamer la réflexion sur la mise en place d'un SAGE sur l'Escaut.
Définition du périmètre
La phase d'émergence du SAGE a alors été lancée. L'arrêté de périmètre a été pris le 9 Juin 2006.
Création de la CLE
Un arrêté de structure de la CLE a été pris le 6 Août 2008. Le premier arrêté de composition de la CLE a été pris le 11 juillet 2011.
Installation de la CLE
La CLE a été installée le 26 Septembre 2011, présidée par le Sous-Préfet de Cambrai. Le SAGE est alors entré en phase d'élaboration.
Rédaction des documents
Après avoir établi un état des lieux et diagnostic du territoire, la CLE, appuyée par des commissions thématiques, a défini les enjeux et a procédé à la rédaction des documents du SAGE.
Projet final
Les documents du SAGE ont été validés en CLE du 09 mars 2021.
Quelles sont les différentes étapes d'un SAGE?
